Termes et Conditions

MISE EN GARDE

Vous devez lire l’ensemble des termes et conditions d’utilisation avant d’utiliser le site lamoisson.com.

Les présents termes et conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et La Moisson inc. relativement à l’accès et à l’utilisation du site www.lamoisson.com.

Selon les présents termes et conditions d’utilisation, l’expression site réfère à lamoisson.com.

1. LE SITE

1.1 Propriété du site

lamoisson.com est la propriété de La Moisson inc., situé au 360 rue Sicard, Ste-Thérèse, QC J7E 3X4.

1.2 Nature du site

lamoisson.com est un marchand en ligne. Il s’agit d’un site transactionnel offrant des produits d’alimentation, des produits naturels, des produits cosmétiques et tout autres produit connexe à la nature de son domaine d’exploitation.

2. ACCEPTATION

Lorsque vous naviguez sur le présent site, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation énoncés ci-dessous. En cas de désaccord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce site.

Par l’utilisation de ce site, vous agréez à ses règlements et conditions d'utilisation applicables.

3. GÉNÉRAL

3.1 Le présent site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale.

3.2 L’intégralité du contenu du présent site, notamment les textes, les informations, les images, extraits audio ou vidéo, les liens vers des sites externes, etc. est fourni à titre informatif seulement.

4. CHANGEMENT DES TERMES ET CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre fin à certains ou tous ces termes et conditions et ce, sans l'annoncer. En cas de modifications à nos termes et conditions d’utilisation, ccelles-ci seront publiées sur le site.

Vous êtes tenu de respecer ces modifications, une fois publiées, afin de poursuivre l'utilisation du site.

5. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’utilisation du site, d’une partie de celui-ci, de ses fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, pour tout utilisateur, à tout moment, sans motif et sans préavis et ce, à notre entière discrétion.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Sites externes

lamoisson.com contient une grande quantité d’hyperliens menant vers des sites externes. Nous n’avons aucune autorité sur ces sites et ne sommes en aucun cas responsables de leur contenu, de leurs politiques internes concernant la vie privée ou de tout autre informations pouvant y être retrouvées.

Il est fortement recommandé de lire les politiques de chaque site Web que vous visitez qui recueille des informations personnelles à votre propos.

6.2 Fonctionnement du site

Nous ne sommes pas en mesure de garantir que les fonctions du site seront accessibles sans interruption ou exempte d’erreur, que les défectuosités seront corrigées, ou que le présent site et le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles et nous ne faisons aucune déclaration en ce sens.

6.3 Responsabilité liée à l'utilisation du site

La Moisson inc. et son site, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du site Web, des fonctionnalités ou encore du contenu évoqué sur ceux-ci, ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le site Web et ce, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

6.4 Responsabilité liée à un tiers utilisateur

La Moisson inc. et son site, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du site Web ou de ses fonctionnalités, et de tout annonceur ou commanditaire du site Web. De plus, ils ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais découlant de quelque manière des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur.

7. INDEMNISATION

Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le présent site à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité La Moisson, son site et les sociétés membres de son groupe, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, se rapportant à un manquement ou une violation des conditions d’utilisation par vous ou découlant de quelque façon de l’utilisation du présent site, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage ou la transmission d’informations ou d’éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

8. UTILISATION DU PRÉSENT SITE

8.1 L'utilisateur

L’usage du site est exclusivement réservé aux résidents canadiens âgés de plus de 18 ans.

8.2 Utilisation illégale

Il vous est interdit d’utiliser le site Web lamoisson.com à des fins illégales ou non autorisées par La Moisson. Outre les lois de la province de Québec et du Canada, vous convenez de respecter toutes les lois locales s’appliquant à votre utilisation du site Web.

8.3 Entrave au fonctionnement

Il vous est interdit d’utiliser le site Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site Web, les serveurs ou le réseau informatique de lamoisson.com ou entraver l’utilisation ou la jouissance du site Web par une autre partie.

8.4 Responsabilité de l'utilisateur

Vous convenez que vous êtes responsables de votre conduite et de vos communications pendant que vous utilisez le site Web, ainsi que de toutes les conséquences de cette utilisation.

8.5 Il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l’information ou des éléments

8.5.1 Si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ou si cela incite à la commission d’actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites.

8.5.2 Si cette information ou ces éléments sont protégés par des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du défendeur de ces droits (cette interdiction s’étend aux éléments dérivés de l’information infraction criminelle où peut donner lieu à des ou des éléments précités).

8.5.3 Si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet ou encore si cela peut nuire à l’utilisation du présent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.

La Moisson inc. se réserve le droit de retirer en tout temps toute information que vous affichez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le présent site, à son entière discrétion et sans avis préalable.

9. CONTENU ILLICITE OU LITIGIEUX

Si vous constatez la présence sur notre site de contenu illicite ou problématique, nous vous prions de nous le signaler à support@lamoisson.com en précisant vos coordonnées complètes. Or, toute notification de contenu abusivement présenté comme illicite, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, vous expose à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

10. DROITS D'AUTEUR

Tout le contenu publié sur le présent site ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d’auteur. Le contenu ainsi que les droits d’auteur sur le contenu sont la propriété ou sous le contrôle de La Moisson inc. ou de ses fournisseurs de contenu.

Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu qu’à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le contenu à d’autres fins sans le consentement préalable écrit du défendeur des droits d’auteur.

Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droits d’auteur que comporte le contenu du présent site ou le contenu auquel vous accédez au moyen du présent site et vous ne devez pas retirer ces avis du contenu.

Aucun élément dans le site Web ou les fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt dans le site Web ou dans les fonctionnalités.

11. MARQUE DE COMMERCE

Tous les noms de produits, services et entreprises mentionnés sur le présent site sont des marques de commerce appartenant à La Moisson ou son site, à ses sociétés affiliées ou à leurs propriétaires respectifs.

Il vous est interdit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site sans la permission expresse et écrite de La Moisson inc. ou du propriétaire de ladite marque de commerce.

12. IMAGES UTILISÉES

Les images illustrant le site sont non contractuelles. Le produit présenté sur la photo peut ne pas correspondre à la description. La Moisson inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable de cette non correspondance.

La Moisson s’engage à rendre une image fidèle des produits qu’elle représente, cependant les photographies, les textes, les graphiques et les fiches techniques sont à titre informatif seulement.

13. PRIX AFFICHÉS

Les prix réguliers ou en rabais sont affichés en dollars Canadien avant taxes. Les prix sont sujets à changement sans préavis. Ils peuvent être plus bas ou plus élevés qu’en magasin. Les prix affichés n’inclus pas les frais de livraison ou d’expédition.

Le prix du produit est garantit au moment du paiement. Mettre un produit dans le panier sans en terminer la transaction n’en garantit pas son prix.

14. TAXES

14.1 Achat au Québec

Les taxes applicables au Québec, soit TPS et TVQ, seront calculées à partir de la valeur monétaire totale de vos achats, incluant les rabais s’il y a lieu.

14.2 Achat canadien, hors Québec

Les taxes applicables dans la province d'où provient le paiement seront calculées à partir de la valeur monétaire totale de vos achats, incluant les rabais s’il y a lieu.

15. PAIEMENT

15.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement de votre commande en ligne devra être effectué par VISA, MASTERCARD ou un autrte moyen de paiement accepté par le site.

15.2 La Moisson inc. se réserve le droit

15.2.1 De suspendre ou d'annuler toute commande et toute livraison en cas de non-paiement.

15.2.2 De corriger un prix ou une description inexacte et d’annuler ou de refuser une commande dont le prix ou la description est erroné. Ces corrections peuvent aussi être effectuées après l’acceptation d’une commande.

15.2.3 La Moisson inc. n'est pas responsable des malversations ou des utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

16. DROITS APPLICABLES

Votre utilisation du site Web, de ses fonctionnalités et ses conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à votre utilisation du site Web, des fonctionnalité ou aux conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Terrebonne, province du Québec.

Vous reconnaissez que la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

17. QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Si vous avez des questions ou ds commentaires, n’hésitez pas à nous téléphonner au 1-888-433-0530, poste 230 ou à nous écrire à support@lamoisson.com . Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

À La Moisson, nous sommes reconnus pour notre excellent service à la clientèle et nous privilégions la satisfaction de notre clientèle avant tout. Nous vous encourageons à nous contacter pour nous faire part de toute situation problématique avant de prendre des recours légaux ou autres.