Termes et Conditions
MISE EN GARDE
Vous devez lire l’ensemble des termes et conditions d’utilisation avant d’utiliser le site lamoisson.com.
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Selon les présents termes et conditions d’utilisation, l’expression site réfère à lamoisson.com.
1. LE SITE
1.1 Propriété du site
lamoisson.com est la propriété de La Moisson inc., situé au 360 rue Sicard, Ste-Thérèse, QC J7E 3X4.
1.2 Nature du site
lamoisson.com est un marchand en ligne. Il s’agit d’un site transactionnel offrant des produits d’alimentation, des produits naturels, des produits cosmétiques et tout autre produit connexe à la nature de son domaine d’exploitation.
2. ACCEPTATION
Lorsque vous naviguez sur le présent site, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation énoncés ci-dessous. En cas de désaccord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce site.
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3. GÉNÉRAL
3.1 Le présent site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale.
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4. CHANGEMENT DES TERMES ET CONDITIONS
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5. RÉSILIATION
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6. RESPONSABILITÉ
6.1 Sites externes
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Il est fortement recommandé de lire les politiques de chaque site Web que vous visitez qui recueille des informations personnelles à votre propos.
6.2 Fonctionnement du site
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6.3 Responsabilité liée à l'utilisation du site
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6.4 Responsabilité liée à un tiers utilisateur
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7. INDEMNISATION
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8. UTILISATION DU PRÉSENT SITE
8.1 L'utilisateur
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8.2 Utilisation illégale
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8.3 Entrave au fonctionnement
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8.4 Responsabilité de l'utilisateur
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8.5 Il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l’information ou des éléments
8.5.1 Si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ou si cela incite à la commission d’actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites.
8.5.2 Si cette information ou ces éléments sont protégés par des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du défendeur de ces droits (cette interdiction s’étend aux éléments dérivés de l’information infraction criminelle où peut donner lieu à des ou des éléments précités).
8.5.3 Si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet ou encore si cela peut nuire à l’utilisation du présent site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.
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9. CONTENU ILLICITE OU LITIGIEUX
Si vous constatez la présence sur notre site de contenu illicite ou problématique, nous vous prions de nous le signaler à support@lamoisson.com en précisant vos coordonnées complètes. Or, toute notification de contenu abusivement présenté comme illicite, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, vous expose à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.
10. DROITS D'AUTEUR
Tout le contenu publié sur le présent site ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d’auteur. Le contenu ainsi que les droits d’auteur sur le contenu sont la propriété ou sous le contrôle de La Moisson inc. ou de ses fournisseurs de contenu.
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11. MARQUE DE COMMERCE
Tous les noms de produits, services et entreprises mentionnés sur le présent site sont des marques de commerce appartenant à La Moisson ou son site, à ses sociétés affiliées ou à leurs propriétaires respectifs.
Il vous est interdit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site sans la permission expresse et écrite de La Moisson inc. ou du propriétaire de ladite marque de commerce.
12. IMAGES UTILISÉES
Les images illustrant le site sont non contractuelles. Le produit présenté sur la photo peut ne pas correspondre à la description. La Moisson inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable de cette non correspondance.
La Moisson s’engage à rendre une image fidèle des produits qu’elle représente, cependant les photographies, les textes, les graphiques et les fiches techniques sont à titre informatif seulement.
13. PRIX AFFICHÉS ET ESCOMPTES
Les prix réguliers ou en rabais sont affichés en dollars Canadien avant taxes. Les prix sont sujets à changement sans préavis. Ils peuvent être plus bas ou plus élevés qu’en magasin. Les prix affichés n’inclus pas les frais de livraison ou d’expédition.
Le prix du produit est garantit au moment du paiement. Mettre un produit dans le panier sans en terminer la transaction n’en garantit pas son prix.
La Moisson se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter si le prix de la marchandise est erroné soit par une erreur de système ou informatique.
Certains escomptes sont réservés en magasin seulement, par exemple et non exclusivement le rabais du lundi et le rabais 65 ans et plus.
14. TAXES
14.1 Achat au Québec
Les taxes applicables au Québec, soit TPS et TVQ, seront calculées à partir de la valeur monétaire totale de vos achats, incluant les rabais s’il y a lieu.
14.2 Achat canadien, hors Québec
Les taxes applicables dans la province d'où provient le paiement seront calculées à partir de la valeur monétaire totale de vos achats, incluant les rabais s’il y a lieu.
15. PAIEMENT
15.1 Modes de paiement acceptés
Le paiement de votre commande en ligne devra être effectué par VISA, MASTERCARD ou un autrte moyen de paiement accepté par le site.
15.2 La Moisson inc. se réserve le droit
15.2.1 De suspendre ou d'annuler toute commande et toute livraison en cas de non-paiement.
15.2.2 De corriger un prix ou une description inexacte et d’annuler ou de refuser une commande dont le prix ou la description est erroné. Ces corrections peuvent aussi être effectuées après l’acceptation d’une commande.
15.2.3 La Moisson inc. n'est pas responsable des malversations ou des utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
16. DROITS APPLICABLES
Votre utilisation du site Web, de ses fonctionnalités et ses conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à votre utilisation du site Web, des fonctionnalité ou aux conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Terrebonne, province du Québec.
Vous reconnaissez que la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
17. QUESTIONS ET COMMENTAIRES
Si vous avez des questions ou ds commentaires, n’hésitez pas à nous téléphonner au 1-888-433-0530, poste 231 ou à nous écrire à support@lamoisson.com . Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
À La Moisson, nous sommes reconnus pour notre excellent service à la clientèle et nous privilégions la satisfaction de notre clientèle avant tout. Nous vous encourageons à nous contacter pour nous faire part de toute situation problématique avant de prendre des recours légaux ou autres.
