Programme Fidélité
Accumuler 1% de votre facture.
Diminuer la somme de vos achats.
Adhésion gratuite et illimitée.
RÈGLEMENTS, TERMES ET CONDITIONS
Avant d’adhérer au programme, vous devez lire le présent document. En utilisant une carte Fidélité, La Moisson considère que vous acceptez et comprenez les modalités qui encadrent le programme.
Les termes client et détenteur réfèrent à toute personne au nom de qui une carte Fidélité a été émise par La Moisson.
Le terme carte réfère à la carte Fidélité La Moisson.
1. Adhérer au programme Fidélité La Moisson
Le programme Fidélité est offert en magasin seulement.
Le client doit se présenter avec une pièce d’identité à l’une des caisses de La Moisson et demander sa carte Fidélité. L’adhésion est complètement gratuite.
2. Conditions d’utilisation de la carte
En utilisant sa carte, le client consent aux conditions suivantes :
Le client est âgé de 18 ans ou plus ou a obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.
Le client consent à l’utilisation par La Moisson de certains renseignements personnels, à moins qu’il ne s’y soit opposé. Les détails sur la confidentialité des renseignements personnels du client sont prévus au point 13 de ce document.
Le client accepte les règlements, termes et conditions du programme. Il est conscient que ces modalités peuvent être modifiées sans préavis. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance les mises à jour de ces modalités.
Le client n’a droit qu’à une seule adhésion et une seule carte.
Plus d’une personne peut partager et utiliser le même compte. Chaque personne disposera de sa propre carte. Il est de la responsabilité des parties concernées de faire la demande de joindre leur carte.
Si le client perd sa carte, il peut demander son numéro à une caissière et le prendre en note pour utilisation future ou demander qu'on lui en émette une nouvelle moyennant 100 points déduits de son compte. Ce frais a été établi dans un but écologique, afin d’éviter la production abusive de cartes.
2.1 Programme Fidélité PLUS - droit acquis
Les détenteurs d'une carte Fidélité PLUS sont soumis aux règlements, termes et conditions présentés dans ce document. Malgré l'annulation du programme PLUS, son utilisation peut être poursuivie par un client ayant adhéré avant la fin dudit programme.
L'accumulation de 5% de la valeur de la facture après escomptes et avant taxes est maintenue.
Le détenteur d'une carte Fidélité PLUS peut renouveler son adhésion annuellement moyennant les frais applicables à ce moment. Aucune nouvelle activation ne sera faite.
3. Accumuler des points
1% du montant de la facture, après escomptes et avant taxes, sera accumulé en points. Un point équivaut à un dollar canadien.
Le client doit présenter sa carte, une photo de celle-ci ou son numéro à la caissière avant la fin de la transaction. Une fois la transaction complétée, le client ne peut plus demander ses points. Aucun remboursement ne sera accepté si son motif est l'accumulation de points.
3.1 Le total des points accumulés sera visible sur la facture.
Il n’y a aucune limite de points accumulés. Tant que le client n'échange pas ses points, ils continueront de s’accumuler.
3.2 Délai de validité des points accumulés
Aucune date d’échéance. Les points ne sont pas transférables vers un autre compte. Deux exceptions sont applicables et sont indiquées au point 6 de ce document.
3.3 Remboursement, note de crédit ou échange
Lors d'un remboursement ou d'un échange, les points accumulés seront ajustés en conséquence. La carte utilisée lors de l’achat devra obligatoirement être présentée.
3.4 Produits exclus du programme
Certains produits pourraient être exclus du programme Fidélité. Ces items ne seront pas obligatoirement identifiés comme tel.
4. Échanger les points
Un point équivaut à un dollar canadien.
Les points sont strictement non monnayables.
Pour échanger ses points, le client doit informer la caissière au moment de régler sa facture. Son solde de points sera déduit au montant de la facture après les taxes.
Si un remboursement devait être effectué pour un produit ayant été payé avec des points, ce montant sera remboursé en note de crédit. Le remboursement ne peut pas être fait en argent puisqu’il n’a pas été ainsi payé.
5. Promotions
La Moisson, dans le cadre d’une promotion, peut choisir d’augmenter le pourcentage de points offert. La nature, la durée et la période d’une promotion est entièrement à la discrétion de La Moisson.
6. Cession des points
Comme mentionné plus haut, un client ne peut transférer ses points vers un autre compte. Par contre, deux exceptions peuvent s’appliquer.
6.1 En cas de décès du détenteur
Dans le cas où le détenteur de la carte décède, son successeur légal pourra prendre possession des points accumulés. L’héritier devra présenter le certificat de décès du détenteur initial. Un délai administratif pourrait s’imposer.
6.2 En cas de divorce ou de séparation des parties
Dans le cas d’un divorce ou toute séparation des détenteurs de cartes jointes, les points conjointement accumulés pourront être transférés dans un même compte ou répartis selon l’entente des parties. L’accord écrit de tous les détenteurs impliqués sera exigé avant de procéder.
7. Absence d’activité d’une carte
S’il y a absence d’activité d’une carte durant une période de 12 mois, La Moisson enverra un avis par courriel au détenteur l’informant de la situation. Le client devra utiliser sa carte à l’intérieur des 12 mois suivants cet avis. Suite à cette seconde période, s’il n’y a pas eu d’activité sur la carte, celle-ci sera annulée et la somme des points accumulés sera irrévocablement perdue et ce, sans compensation.
Le client pourrait aussi choisir d’annuler sa carte. Dans le présent cas, la carte sera résiliée et la somme des points sera irrévocablement perdue et ce, sans compensation.
L’annulation de la carte se fera dans un délai maximal de 10 jours pour ces éventualités.
8. Carte perdue ou volée
En cas de perte ou de vol, le client est responsable d’aviser La Moisson. La Moisson procèdera à ce moment à la fermeture de la carte perdue ou volée et transfèrera le solde récolté sur une nouvelle carte.
La Moisson n’est pas responsable de la perte des points échangés par une personne qui ne serait pas le véritable détenteur de la carte.
9. Infraction ou fraude au programme Fidélité La Moisson
Toute fraude, abus ou non respect des modalités de ce programme entraînera une annulation de la carte et la perte des points accumulés, sans compensation. Il en sera de même si le client fournissait de fausses informations lors de la création ou la gestion de son compte.
L’annulation d’une carte par La Moisson ne sera faite que pour un motif raisonnable. Aucun avis ne sera fourni au client.
10. Modification ou fin du programme Fidélité
La Moisson se réserve le droit de mettre fin ou modifier de quelconque façon les termes prévus dans ce document et ce, sans préavis. Si La Moisson met fin au programme, les clients auront une période de 3 mois pour échanger leurs points sans possibilité d'accumulation. Aù-delà de ce délai, les points seront perdus, sans possibilité de compensation.
Dans le cas d’une situation exceptionnelle, La Moisson pourrait décider d’annuler l’ensemble ou une partie des cartes, ainsi que les points accumulés, sans compensation possible.
11. Difficulté informatique
La Moisson n’est pas responsable des difficultés informatiques empêchant le bon fonctionnement de la carte et se dégage de toute responsabilité advenant la perte d’informations ou de points.
12. Informations générales
12.1 Lois québécoises et canadiennes
Les termes et règlements prévus dans le présent document sont assujettis aux lois québécoises et canadiennes en vigueur. Dans le cas où un ou plusieurs des termes ou règlements ci-haut mentionnés contreviendrait à la loi en vigueur, ce ou ces termes ou règlements seraient annulés. Tous les autres termes et règlements seront cependant maintenus.
12.2 Taxes et impôts provinciaux et fédéraux
Le client est responsable des taxes et/ou impôts relativement à l'accumulation ou l’échange de ses points.
12.3 Renseignements supplémentaires
Toute demande de renseignements supplémentaires devra être envoyée par courriel à info@lamoisson.com.
13. Confidentialité
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme Fidélité La Moisson ne seront utilisés que par La Moisson, à des fins administratives, de gestion, de promotion, de communication avec le détenteur ou d’analyse interne. En aucun temps ils ne seront vendus, loués ou offerts d’une quelconque façon à toute personne, entreprise ou organisme ne travaillant pas directement pour La Moisson.
Advenant la vente ou la cession de titres de propriété de La Moisson, les renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme Fidélité seront perçus comme des actifs de l’entreprise, donc seront transférés comme tel.
Lorsque exigé par la loi, La Moisson devra transmettre auprès des autorités fiscales compétentes toute information pertinente liée au programme Fidélité La Moisson.
13.1 Communication avec le détenteur
Le client doit fournir une adresse courriel valide. La Moisson n’est pas responsable d’une communication non reçue ou reçue trop tard. Si le client ne souhaite pas recevoir de communication de la part de La Moisson, il doit faire valoir sa demande par courriel à info@lamoisson.com ou en avisant un membre de notre personnel.
